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77777

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion 1. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : AN FILE, Forme : Société par Actions Simplifiée, Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ANNECY (74000) - 11, avenue d'Albigny, Montant du capital : 1.000 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 993 510 395 RCS ANNECY. 2. Pour la société absorbée : Dénomination sociale : 77777, Forme : Société Civile Immobilière, Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ANNECY (74000) - 19 bis, avenue de France, Montant du capital : 10.000 euros, Numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 842 807 406 RCS ANNECY. 3. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 65.464 euros, Passif : 28.993 euros, Actif net : 36.471 euros. 4. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. 5. Le montant prévu du mali de fusion (mali technique) : 589.529 euros. 6. La date du projet commun de fusion : 13 mai 2026. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : ANNECY, le 20 mai 2026. 7. Oppositions : article L. 236-15 du Code de commerce.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Annecy (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
24 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
842807406
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

77777

SIREN: 842807406

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Annecy, 74000, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600971230
Observé à la source
24 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600971230

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