BETCLIC HOLDING

Avis au Bodacc relatif au projet D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS. Société apporteuse : Banijay Gaming Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue François 1er 75008 Paris Capital : 807572.00 EUR Numéro unique d'identification : 501420939 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : BETCLIC HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue François Ier 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 990139156 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5951759574.00 EUR - passif de 3909450291.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, BG fait apport à BH (sa filiale détenue à 100%) de l'ensemble de son activité, c'est-à-dire l'ensemble de ses actifs et passifs afférents à son activité (il est précisé à toutes fins utiles que ces actifs et passifs n'incluent pas les actifs et passifs propres à la personne morale de BG) (l' « Ensemble de l'Activité de Betclic »). L'apport est placé sous le régime juridique des scissions ; il constitue un apport partiel d'actifs portant sur une branche complète d'activité. La parité d'échange retenue au titre de l'apport sera, à titre dérogatoire et conformément à la tolérance prévue par l'administration fiscale et publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques sous la référence « BOI-IS-FUS-30-20-20200420, n° 40 », calculée sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs composant l'Ensemble de l'Activité Betclic et des actions à émettre par la Bénéficiaire en rémunération de l'Apport. L'actif net provisoire de l'Ensemble de l'Activité Betclic a été estimé à 2 042 309 283 euros sur la base d'une date de réalisation estimée au 1er juillet 2026. En conséquence, BH augmentera son capital de 2 042 309 283 euros pour le porter de 1 000 euros à 2 042 310 283 euros par l'émission de 2 042 309 283 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune. Dans le cas où l'actif net définitif à la date de réalisation effective serait inférieur à l'actif net provisoire, BG s'engage à compléter l'apport d'une somme en numéraire égale à la différence. Dans le cas où l'actif net définitif serait supérieur à l'actif net provisoire, la différence nette positive constatée sera affectée à un compte « prime d'apport ». Montant estimé de la prime d'apport : néant (absence de différence entre la valeur d'apport estimée de l'Ensemble de l'Activité Betclic et la valeur nominale des actions effectivement émises à titre d'augmentation de capital) . Date du projet D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS : 15.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Banijay Gaming : 15.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BETCLIC HOLDING : 15.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Localisation

Paris (Paris), Île-de-France

Publication

24 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

990139156

Indexé le

18 juin 2026