NOVEOCARE
Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante Dénomination : NOVEOCARE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Joseph Fourrier, Le Jardin d'Entreprises Espace GFP, 28000 Chartres Montant du capital : 1.020.000 € Immatriculation : 348 884 677 RCS Chartres Pour la société absorbée Dénomination : HEMOS SANTE Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 ruelle Nominoë 44190 Clisson Montant du capital : 50.000 € Immatriculation : 513 499 665 RCS Nantes Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 27.585.694 € Passif : 26.759.290,09 € Actif net : 826.403,91 € Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II-3° du Code de commerce, NOVEOCARE HOLDING détenant l'intégralité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et s'engageant à les conserver de manière permanente depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent Traité de Fusion et jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu de procéder à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante, ni à une augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 07/05/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2026 au RCS de Nantes pour la société absorbée et le 12/05/2026 au RCS de Chartres pour la société absorbante.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Chartres (Eure-et-Loir), Centre-Val de Loire
- Publication
- 26 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 348884677
- Indexé le
- 18 juin 2026
NOVEOCARE
SIREN: 348884677
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Chartres, 28000, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — NOVEOCARE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600981280
- Observé à la source
- 26 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600981280