SPIE Industrie
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPIE Industrie Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle Montaudran, 70 chemin de Payssat 31400 Toulouse Capital : 41312500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844606723 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ROBUR WIND FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 rue de la Jouette 51300 Vitry-Le-Francois Capital : 3803000.00 EUR Numéro unique d'identification : 918944737 Lieu d'immatriculation : Châlons-en-Champagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6209228.70 EUR - passif de 7083023.40 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : compte tenu du fait que la société SPIE Industrie détient à ce jour et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion la totalité des actions composant le capital de la société ROBUR WIND FRANCE, en application de l'article L.236-3 du Code de Commerce, aucune action de la société SPIE Industrie ne sera émise en échange d'actions de la société ROBUR WIND FRANCE et le capital de la société SPIE Industrie demeurera ainsi inchangé ; il n'y a donc pas lieu à l'établissement d'une parité d'échange ni à l'émission d'une prime d'émission.Valeur nette provisoire des actifs et passifs transmis : (873 794,70) euros. La fusion prendra effet au 30 juin 2026. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPIE Industrie : 21.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ROBUR WIND FRANCE : 21.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons en Champagne).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 26 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 844606723
- Indexé le
- 18 juin 2026
SPIE Industrie
SIREN: 844606723
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31400, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — SPIE Industrie
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600981352
- Observé à la source
- 26 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600981352