ADS COM

1.Il est donné avis d’un projet de fusion simplifiée entre : Société absorbante : BUREAU VERITAS ACCESS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4, place des Saisons – 92400 Courbevoie Capital : 50000 EUR Numéro unique d’identification : 824 393 169 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre. Société absorbée : ADS COM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louis XVI – 50100 Cherbourg-en-Cotentin Capital : 1000 EUR Numéro unique d’identification : 890 234 941 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 139184 EUR Passif : 164050 EUR Actif net apporté : -24866 EUR 2. Rapport d'échange des droits sociaux : non applicable : augmentation du capital de BUREAU VERITAS ACCESS, société absorbante : la société BUREAU VERITAS ACCESS, société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant de la prime de fusion : non applicable 4. Montant prévu du mali de fusion : -554866 EUR 5. Date du projet commun de fusion : 21 mai 2026 6. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BUREAU VERITAS ACCESS : 22 mai 2026 (au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre). Pour la société ADS COM : 22 mai 2026 (au greffe du tribunal de commerce de Cherbourg). Pour avis

Localisation

Cherbourg-En-Cotentin (Manche), Normandie

Publication

26 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

890234941

Indexé le

18 juin 2026