FONCIA LES REMPARTS
AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIA A.D. IMMOBILIER Société par actions simplifiée Au capital de : 84 623,00 EUR Siège social 11 Boulevard Ferrage 06400 Cannes N° RCS 322 212 168 RCS Cannes, est société absorbante FONCIA LES REMPARTS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 11 Boulevard Ferrage 06400 Cannes N° RCS 510 336 134 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 427 106,35 EUR Passif : 75 227,64 EUR Actif net apporté : 351 878,71 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 13/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes au nom de la société FONCIA LES REMPARTS et au nom de la société FONCIA A.D. IMMOBILIER
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Cannes (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 26 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 510336134
- Indexé le
- 18 juin 2026
FONCIA LES REMPARTS
SIREN: 510336134
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Cannes, 06400, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — FONCIA LES REMPARTS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260098339
- Observé à la source
- 26 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260098339