GROUPE MINOT
GROUPE MINOT Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros Siège social : 90, rue Jean Chaffanjon, 69400 Arnas 563 780 246 RCS Villefranche-Tarare AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé électroniquement en date du 20 mai 2026, déposé le 21 mai 2026 au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare pour la société GROUPE MINOT et au greffe du tribunal de commerce de Bourges pour la société CHARPENTES DU CENTRE, il résulte que la société GROUPE MINOT se propose de fusionner avec la société CHARPENTES DU CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle, Des Champs Levraux, 18500 Foëcy, identifiée sous le numéro 493 835 045 RCS Bourges, par voie d'absorption de cette dernière. La société CHARPENTES DU CENTRE ferait apport à la société GROUPE MINOT de la totalité de son actif s’élevant à 119 839 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 123 556 euros, soit un apport net de -3 717 euros. La société GROUPE MINOT étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CHARPENTES DU CENTRE, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions CHARPENTES DU CENTRE contre des actions GROUPE MINOT, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Les créanciers de la société GROUPE MINOT, ainsi que ceux de la société CHARPENTES DU CENTRE dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Arnas (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 26 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 563780246
- Indexé le
- 18 juin 2026
GROUPE MINOT
SIREN: 563780246
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Arnas, 69400, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — GROUPE MINOT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600983610
- Observé à la source
- 26 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600983610