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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 791 868,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 717 800,00 EUR Siège social 8 Avenue Félix Faure 06000 Nice N° RCS 349 908 483 RCS Nice, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.733.805,46 euros Passif : 13.284.646,81 euros Actif net apporté : - 550.841,35 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant. La contrepartie de l’actif net apporté par la société absorbée, soit - 550.841,35 euros, sera inscrite au report à nouveau de la société absorbante. Date du projet : 18/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Date de dépôt : 19/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nice au nom de la société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Montrouge Cedex (Hauts-de-Seine), Île-de-France
Publication
26 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
400777827
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES

SIREN: 400777827

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Montrouge Cedex, 92545, Hauts-de-Seine, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600985417
Observé à la source
26 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600985417

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