GREEN VAL
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GREEN VAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activités les Clottes 31360 Saint-Martory Capital : 1543000.00 EUR Numéro unique d'identification : 449008499 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 126 chemin de Mouchac 32390 Sainte-Christie Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 382354322 Lieu d'immatriculation : Auch. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 91254.48 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce traité, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SASU GREEN VAL, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve ; l'universalité de patrimoine de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS devant être dévolue à la SASU GREEN VAL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS et de la SASU GREEN VAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31-03-2026, date des situations comptables intermédiaires. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS sont évalués à leur valeur comptable au 31-03-2026, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Le montant du boni de fusion prévu s'élève à 11 185,26 €. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 juin 2026. La SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SASU GREEN VAL serait subrogée purement et simplement d'une manière générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GREEN VAL : 13.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS : 27.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Auch).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saint-Martory (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 29 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 449008499
- Indexé le
- 18 juin 2026
GREEN VAL
SIREN: 449008499
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saint-Martory, 31360, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
29 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — GREEN VAL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601001325
- Observé à la source
- 29 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601001325