AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS

AVIS DE PROJET DE FUSION AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS SARL au capital de 40 000,00 € SIREN 382 354 322 RCS Auch 126 Chemin de Mouchac - 32390 Sainte-Christie ET SASU GREEN VAL au capital de 1 543 000,00 € SIREN 449 008 499 RCS Toulouse Zone d’Activités « Les Clottes » - 31360 Saint-Martory. La SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS et la SASU GREEN VAL ont établi, par acte sous seing privé signé à Sainte-Christie en date du 27-04-2026, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce traité, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SASU GREEN VAL, de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve ; l’universalité de patrimoine de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS devant être dévolue à la SASU GREEN VAL dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS et de la SASU GREEN VAL, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31-03-2026, date des situations comptables intermédiaires. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS sont évalués à leur valeur comptable au 31-03-2026, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 91 254,48 €, aucun passif n’étant repris, de sorte que l’actif net apporté s’élève à 91 254,48 €. La SASU GREEN VAL détenant la totalité des actions de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la SASU GREEN VAL, il n'a pas été établi de rapport d'échange. En conséquence, aucune prime de fusion n’est constatée. Le montant du boni de fusion prévu s’élève à 11 185,26 €. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 juin 2026. La SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SASU GREEN VAL serait subrogée purement et simplement d’une manière générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom de la SASU GREEN VAL le 13/05/2026, et au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ARAMIS le 27/05/2026. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Localisation

Sainte-Christie (Gers), Occitanie

Publication

29 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

382354322

Indexé le

18 juin 2026