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LAPLACE

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LAPLACE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 859.700 euros Siège social : 939, rue de la Croix Verte 34194 MONTPELLIER cedex 5 Numéro unique d'identification : 384 956 884 Lieu d'immatriculation: RCS MONTPELLIER Société absorbée : PATRIMOINE COURTAGE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Capital : 20.000 euros Siège social : Place de l'Opéra, 11 rue Jean Racine – 83000 Toulon Numéro unique d'identification : 805 027 141 Lieu d'immatriculation: RCS TOULON 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.450.462 euros - passif : 719.301 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante LAPLACE détient et détiendra, du jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Projet de Traité de fusion jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion, l'intégralité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée PATRIMOINE COURTAGE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 3° du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n'est pas établi de rapport d'échange, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 21 mai 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société LAPLACE le 22 mai 2026 - au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon au nom de la société PATRIMOINE COURTAGE le 22 mai 2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Montpellier Cedex 5 (Hérault), Occitanie
Publication
29 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
384956884
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

LAPLACE

SIREN: 384956884

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Montpellier Cedex 5, 34194, Hérault, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601001565
Observé à la source
29 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601001565

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