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QIIS

QIIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 4 Rue Léon Beridot ZAC Champfeuillet, 38500 Voiron 528 343 114 RCS GRENOBLE AVIS DE FUSION La société EPICTURE, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 096 658, Société Absorbante, a établi en date du 22 mai 2026, un projet de fusion par acte sous seing privée signé électroniquement le 22 mai 2026, avec les sociétés : - RESEAU DES COMMUNES, société par actions simplifiée au capital de 47 951 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 784 672, Société Absorbée, - SIMCO, société par actions simplifiée au capital de 15 800 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 853 742, Société Absorbée, - ORFEOR, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social se situe 132 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 540 772, Société Absorbée, - QIIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe 4 Rue Léon Beridot, ZAC Champfeuillet, 38500 Voiron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 528 343 114, Société Absorbée, Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris le 22 mai 2026 pour la Société Absorbante (EPICTURE), et les trois des Sociétés Absorbées (RESEAU DES COMMUNES, SIMCO et ORFEOR) et au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble le 26 mai 2026 pour la Société Absorbée (QIIS). L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue s'établit, pour la société RESEAU DES COMMUNES, à 1 154 990 euros pour l'actif et 1 007 428 euros pour le passif, pour la société SIMCO, à 2 101 298 euros pour l'actif et 1 858 010 euros pour le passif, pour la société ORFEOR, à 1 078 237 euros pour l'actif et 1 010 800 euros pour le passif, et, pour la société QIIS, à 319 311 euros pour l'actif et 133 861 euros pour le passif. La totalité des droits sociaux composant le capital de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées étant détenus par la même société mère, la société INEDI, société par actions simplifiée au capital de 18 161 000 euros, dont le siège social est situé 132 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 521 632, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés Absorbées (RESEAU DES COMMUNES, SIMCO, ORFEOR et QIIS) depuis le 1er octobre 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EPICTURE. Les Sociétés Absorbées (RESEAU DES COMMUNES, SIMCO, ORFEOR et QIIS) seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive à la date d'approbation de la fusion par la société INEDI, associée unique de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux des Sociétés Absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Voiron (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
29 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
528343114
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

QIIS

SIREN: 528343114

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Voiron, 38500, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601001808
Observé à la source
29 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601001808

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