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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE ARNAUD ALLIROL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 20 Montée du Vernay 42330 ST GALMIER 919 399 121 RCS ST ETIENNE ET EPA Société à responsabilité limitée au capital de 120 500 euros Siège social : 11 Rue Gambetta 42000 ST ETIENNE 819 941 295 RCS ST ETIENNE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 31 Mars 2026, La société EPA, société à responsabilité limitée au capital de 120 500 euros, dont le siège social est 11 Rue Gambetta 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 941 295 RCS ST ETIENNE, et la société ARNAUD ALLIROL, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 20 Montée du Vernay 42330 ST GALMIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 919 399 121 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société EPA par la société ARNAUD ALLIROL. La société EPA ferait apport à la société ARNAUD ALLIROL de la totalité de son actif, soit 447.109,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 99.586,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347.523,03 euros. En rémunération de cet apport net, 262.692 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARNAUD ALLIROL à titre d'augmentation de son capital social de 262.692 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 84.831,03 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 218 actions de la société ARNAUD ALLIROL pour 10 parts de la société EPA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EPA depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARNAUD ALLIROL. La société EPA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 26/05/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Étienne (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
29 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
819941295
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

EPA

SIREN: 819941295

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Étienne, 42000, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601001882
Observé à la source
29 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601001882

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