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ENERGIE DISTRIBUTION

AVIS DE PROJET DE FUSION ENERGIE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Boulevard Jean Moulin 129 Boulevard Nambot 79061 Niort Cedex 9 N° RCS 393 641 295 RCS Niort, est société absorbante ACCES PRO SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 129 Rue de Nambot 79000 Niort N° RCS 482 031 317 RCS Niort, est société absorbée Actif : 228 375,43 EUR Passif : 130 595,55 EUR Actif net apporté : 97 779,88 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée puisque la société QERYS (383 862 042 RCS BORDEAUX) détient à ce jour la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société ACCES PRO SERVICE et au nom de la société ENERGIE DISTRIBUTION

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Niort Cedex 9 (Deux-Sèvres), Nouvelle-Aquitaine
Publication
29 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
393641295
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ENERGIE DISTRIBUTION

SIREN: 393641295

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Niort Cedex 9, 79061, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601003788
Observé à la source
29 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601003788

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