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SARL LB PATRIMOINE

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAPITAL PROJECT PATRIMOINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 4A Avenue Amerigo Vespucci 17000 La Rochelle N° RCS 981 091 408 RCS La Rochelle, est société bénéficiaire SARL LB PATRIMOINE Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 250,00 EUR Siège social 129 Avenue de Paris 79000 Niort N° RCS 804 365 831 RCS Niort, est société apporteuse Actif : 489 447,81 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 489 447,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société LB PATRIMOINE 574 actions de 10 euros de valeur nominale chacune (arrondie à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE, qui augmentera ainsi son capital de 5740 euros, pour le porter de 10 000 euros à 15 740 euros. Il sera en outre versé à la société LB PATRIMOINE une soulte de 543,16 euros formant rompus, résultant de la différence entre la valeur de son apport et la valeur des titres reçus en contrepartie, à laquelle la société LB PATRIMOINE pourra renoncer à sa convenance. Le montant prévu de la prime d'apport est de 483 164,65 euros. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : L'apport prendra effet et aura un effet comptable et fiscal à la Date de Réalisation juridique effective, c'est-à-dire à l'issue de la dernière des assemblées générales des deux sociétés appelées à se prononcer sur le projet d'apport. Date de l'acte : 26/05/2026. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle au nom de la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société SARL LB PATRIMOINE

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Niort (Deux-Sèvres), Nouvelle-Aquitaine
Publication
29 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
804365831
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SARL LB PATRIMOINE

SIREN: 804365831

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Niort, 79000, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601003790
Observé à la source
29 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601003790

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