CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COULEE BLANCHE

AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11 Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 Nanterre Cedex N° RCS 829 475 821 RCS Nanterre, est société absorbante CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COULEE BLANCHE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 Nanterre Cedex N° RCS 838 367 258 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 559 euros Passif : 37 807.29 euros Actif Net : - 27 248.29 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il est précisé qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la même Société Mère, la société EDF power solutions France, cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion. De même, il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d’un commissaire à la fusion ou aux apports conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce. En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît. En outre, il ne sera procédé par la Société Absorbante à aucune augmentation de capital. Prime de fusion : néant Date du projet : 26/05/2026 Date et lieu de dépôt : le 27/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COULEE BLANCHE

Localisation

Nanterre Cedex (Hauts-de-Seine), Île-de-France

Publication

29 mai 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

838367258

Indexé le

18 juin 2026