CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11
AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11 Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 Nanterre Cedex N° RCS 829 475 821 RCS Nanterre, est société absorbante CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COULEE BLANCHE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 43 Boulevard des Bouvets CS 90310 92741 Nanterre Cedex N° RCS 838 367 258 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 559 euros Passif : 37 807.29 euros Actif Net : - 27 248.29 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il est précisé qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la même Société Mère, la société EDF power solutions France, cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion. De même, il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d’un commissaire à la fusion ou aux apports conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce. En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît. En outre, il ne sera procédé par la Société Absorbante à aucune augmentation de capital. Prime de fusion : néant Date du projet : 26/05/2026 Date et lieu de dépôt : le 27/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE COULEE BLANCHE
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nanterre Cedex (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 29 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 829475821
- Indexé le
- 18 juin 2026
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11
SIREN: 829475821
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nanterre Cedex, 92741, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
29 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES PS11
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601004202
- Observé à la source
- 29 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601004202