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SURVEILLANCE VOL FEU

PROJET DE FUSION ENTRE LUBERON ALARME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 63 Cours Emile Zola 84800 L ISLE SUR LA SORGUE 504 405 952 RCS AVIGNON ET SURVEILLANCE VOL FEU Société par actions simplifiée au capital de 70 889 euros Siège social : Rue Paul-Louis Héroult 26100 ROMANS SUR ISERE 399 562 537 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 22 mai 2026 à ROMANS SUR ISERE (26), La société LUBERON ALARME, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 63 Cours Emile Zola 84800 L ISLE SUR LA SORGUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 405 952 RCS AVIGNON, et la société SURVEILLANCE VOL FEU, société par actions simplifiée au capital de 70 889 euros, dont le siège social est Rue Paul-Louis Héroult 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 562 537 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LUBERON ALARME par la société SURVEILLANCE VOL FEU. La société LUBERON ALARME ferait apport à la société SURVEILLANCE VOL FEU de la totalité de son actif, soit 752 449 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 299 336 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 453 113 euros. La société SURVEILLANCE VOL FEU détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital social de la société LUBERON ALARME, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de LUBERON ALARME détenues par SURVEILLANCE VOL FEU un boni de fusion de 63 113 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LUBERON ALARME depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SURVEILLANCE VOL FEU. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026. La société LUBERON ALARME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal des Activités Economiques de AVIGNON pour la société LUBERON ALARME en date du 26 mai 2026. - au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour la société SURVEILLANCE VOL FEU en date du 26 mai. 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Romans-Sur-Isère (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
2 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
399562537
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SURVEILLANCE VOL FEU

SIREN: 399562537

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Romans-Sur-Isère, 26100, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260102598
Observé à la source
2 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260102598

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