I.S.C.L - Institut Supérieur du Commerce et de la Logistique
FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE ISCR (INSTITUT SUPERIEUR DE LA CUISINE ET DE LA RESTAURATION) PAR I.S.C.L – INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE LA LOGISTIQUE Société absorbée : ISCR (INSTITUT SUPERIEUR DE LA CUISINE ET DE LA RESTAURATION), SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 942 492 992 (RCS Vienne). Société absorbante : I.S.C.L – INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE LA LOGISTIQUE, SASU au capital de 18 000 € dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 890 724 131 (RCS Vienne). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l’actif : 45 240 €. Montant du passif : 89 813 € 2. Absence d’augmentation du capital de la société absorbante : La société UTA HOLDING, SAS au capital de 43 550 €, dont le siège social est sis 12 rue de la Rivoire 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au RNE sous le n° 938 215 704 (RCS de Vienne), étant l’associée unique de chacune des structures participantes à la fusion, l’opération ne donnera pas lieu à échange de titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante. Il n’y a ni augmentation de capital ni prime de fusion. 3. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 20 mai 2026 a été déposé le 22 mai 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de de commerce de Vienne pour la société absorbée et la société absorbante. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bourgoin-Jallieu (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 3 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 890724131
- Indexé le
- 18 juin 2026
I.S.C.L - Institut Supérieur du Commerce et de la Logistique
SIREN: 890724131
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bourgoin-Jallieu, 38300, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
3 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — I.S.C.L - Institut Supérieur du Commerce et de la Logistique
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — I.S.C.L - Institut Supérieur du Commerce et de la Logistique
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260103297
- Observé à la source
- 3 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260103297