BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 Guyancourt Capital : 24185790.00 EUR Numéro unique d'identification : 509447892 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société bénéficiaire de la scission : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25 avenue de Galilée 31130 Balma Capital : 1025392.00 EUR Numéro unique d'identification : 722069366 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 69949282.85 EUR - passif de 68345315.75 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette comptable de l'Apport effectué par BCEN s'élevant à 1 603 967,10 euros, il sera attribué à BCEN onze mille trois-cent quatre-vingt-onze (11 391) nouvelles actions ordinaires de la société BYTPRF, de seize euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation du capital de BYTPRF Montant de la prime d'apport : 1421711.10 EUR. Date du projet commun de scission : 28.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles). Pour la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE : 29.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Balma (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 4 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 722069366
- Indexé le
- 18 juin 2026
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
SIREN: 722069366
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Balma, 31130, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
4 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260104593
- Observé à la source
- 4 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260104593