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MACONNERIE DU BRIVET

PROJET DE FUSION ENTRE MACONNERIE DU BRIVET, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 622,45 euros, Siège social : ZA du Pré Govelin - 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, 326 093 473 RCS SAINT-NAZAIRE, ET HERBIGNAC MACONNERIE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : ZA du Pré Govelin - 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, 905 025 227 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HERBIGNAC du 19 mai 2026, la société MACONNERIE DU BRIVET, représentée par Monsieur David BRISSON en sa qualité de Gérant, et la société HERBIGNAC MACONNERIE, représentée par Monsieur David BRISSON en sa qualité de Gérant, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MACONNERIE DU BRIVET par la société HERBIGNAC MACONNERIE. La société MACONNERIE DU BRIVET ferait apport à la société HERBIGNAC MACONNERIE de la totalité de son actif, soit 173 754 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 128 694 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 45 060 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LA MAISON BRISSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 360 000 euros, dont le siège social est situé ZA Le Pré Govelin, 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, immatriculée sous le numéro 904 590 932 RCS SAINT NAZAIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 août 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MACONNERIE DU BRIVET depuis le 31 août 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HERBIGNAC MACONNERIE. La société MACONNERIE DU BRIVET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE au nom des deux sociétés le 19 mai 2026 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Herbignac (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Publication
4 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
326093473
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MACONNERIE DU BRIVET

SIREN: 326093473

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Herbignac, 44410, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260104968
Observé à la source
4 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260104968

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