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D2M REGLEMENTAIRE

Suivant acte SSP du 28.05.2026, la Sté D2M REGLEMENTAIRE susvisée et la Sté D2M SANTE, SASU au capital de 2 000 880,00 euros dont le siège social est Pra De Serre, Rue Leon Serpollet – 63960 VEYRE-MONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494 982 309, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté D2M REGLEMENTAIRE par la Sté D2M SANTE à qui la Sté D2M REGLEMENTAIRE fera apport de la totalité de son actif, évalué à 32.924,92 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4.620 euros, soit un apport net d’un montant de 28.304,92 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté KHEOPS 2 (988 223 087 RCS CLERMONT-FERRAND), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application l’Art. L. 236-6 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l’apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté D2M REGLEMENTAIRE depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté D2M SANTE. Le projet de fusion a été déposé en date du 29.05.2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND concernant les deux Stés D2M REGLEMENTAIRE et D2M SANTE. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
7 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
494982309
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

D2M REGLEMENTAIRE

SIREN: 494982309

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Veyre-Monton, 63960, Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260106921
Observé à la source
7 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260106921

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