D2M SANTE
Suivant acte SSP du 28.05.2026, la Sté D2M REGLEMENTAIRE susvisée et la Sté D2M SANTE, SASU au capital de 2 000 880,00 euros dont le siège social est Pra De Serre, Rue Leon Serpollet – 63960 VEYRE-MONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494 982 309, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté D2M REGLEMENTAIRE par la Sté D2M SANTE à qui la Sté D2M REGLEMENTAIRE fera apport de la totalité de son actif, évalué à 32.924,92 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4.620 euros, soit un apport net d’un montant de 28.304,92 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté KHEOPS 2 (988 223 087 RCS CLERMONT-FERRAND), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application l’Art. L. 236-6 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l’apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté D2M REGLEMENTAIRE depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté D2M SANTE. Le projet de fusion a été déposé en date du 29.05.2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND concernant les deux Stés D2M REGLEMENTAIRE et D2M SANTE. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 7 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 391834520
- Indexé le
- 18 juin 2026
D2M SANTE
SIREN: 391834520
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Veyre-Monton, 63960, Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
7 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — D2M SANTE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260106922
- Observé à la source
- 7 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260106922