Caisse de Crédit Mutuel de Saint Paul Trois Châteaux

Ventes et cessions Bodacc A n° …………publié le Annonce n° ………. N° RCS 301 295 853 RCS Romans sur Isère Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de Pierrelatte Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Capital : 42,68 euros Adresse : 5 Rue Jean Perrin - 26700 PIERRELATTE Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de Pierrelatte, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 42,68 euros Siège social 5 Rue Jean Perrin - 26700 Pierrelatte N° RCS 301 295 853 Romans sur Isère, est société absorbante - Caisse de Crédit Mutuel de Saint Paul Trois Châteaux, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 210 euros Siège social 17 Place de la Libération - 26130 Saint Paul Trois Châteaux N° RCS 532 393 675 Romans sur Isère, est société absorbée Actif : 120 126 932,43 EUR Passif : 118 892 641,34 EUR Actif net apporté : 1 234 291,09 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n'excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 587 991,09 EUR Date du projet : 18/02/2026 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 3 avril 2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Romans sur Isère au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Pierrelatte et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Saint Paul Trois Châteaux.

Localisation

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

9 juin 2026

Type de cession

Fonds de commerce

SIREN

532393675

Indexé le

18 juin 2026