SOCIETE D' EXPLOITATION DE L' HOTEL LE COTTAGE
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE (SEHC) Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 12 Rue Maryse Bastié 69500 BRON 509 484 325 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage, société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 12 Rue Maryse Bastié 69500 BRON RCS LYON N°509635074 PAR LA SOCIETE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE, société par actions simplifiée au capital de 300 000 € Siège social : 12 Rue Maryse Bastié 69500 BRON RCS LYON N°509484325 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 27 mai 2026, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE et la société Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE. La société Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage ferait apport à la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE de la totalité de son actif, soit 621 615 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 664 625 euros. La valeur nette des biens et droits apportés s'élève à - 43 110 euros. La société SGBO, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant 100 % des titres de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n'y a pas de prime de fusion. La fusion sera réalisée au jour de la constatation de la réalisation de la condition suspensive stipulée dans le projet de fusion et de la décision de l'associé unique de la Société Absorbée par le président de SEHC au plus tard le 31 juillet 2026. La société Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LE COTTAGE le 04/06/2026 et au nom de la société Société Immobilière de l'Hôtel le Cottage le 04/06/2026. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bron (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 9 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 509484325
- Indexé le
- 18 juin 2026
SOCIETE D' EXPLOITATION DE L' HOTEL LE COTTAGE
SIREN: 509484325
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bron, 69500, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
9 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — SOCIETE D' EXPLOITATION DE L' HOTEL LE COTTAGE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601073150
- Observé à la source
- 9 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601073150