LB MANUFACTURE

LILIAN BONNEFOI Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 7 avenue Robert Soleau - 06600 Antibes 812 457 075 RCS ANTIBES ET LB MANUFACTURE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 670 PREMIERE AVENUE, NOVA KALLISTE - 06600 ANTIBES 943 914 648 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 08/06/2026, la société LILIAN BONNEFOI, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 7 avenue Robert Soleau - 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 812 457 075, et la société LB MANUFACTURE, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 670 PREMIERE AVENUE, NOVA KALLISTE - 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 943 914 648, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société LILIAN BONNEFOI ferait apport à la société LB MANUFACTURE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et laboratoire de pâtisserie, chocolaterie, confiseur, glacier. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés LILIAN BONNEFOI et LB MANUFACTURE ont arrêté au 28 février 2026 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 28 février 2026, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 121 524 euros, le passif pris en charge par la société LB MANUFACTURE à 59 000 euros, soit un apport d'une valeur nette de 62 524 euros, arrondi à 62 500 euros. En rémunération de cet apport, la société LB MANUFACTURE augmenterait son capital de 62 500 euros par la création de 625 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l'associée unique de la Société Apporteuse, savoir la société LB FAMILY. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LB MANUFACTURE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er juillet 2026. L'apport consenti par la société LILIAN BONNEFOI et l'augmentation de capital de la société LB MANUFACTURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société LILIAN BONNEFOI, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société LB MANUFACTURE et de l'augmentation corrélative du capital social, - mainlevée des nantissements sur le fonds de commerce. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés LILIAN BONNEFOI et LB MANUFACTURE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Antibes au nom des deux sociétés le 08/06/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Localisation

Antibes (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication

10 juin 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

943914648

Indexé le

18 juin 2026