POLE MOTO PASSION

PROJET DE FUSION ENTRE 100% MOTO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 378.000 euros Siège social : 40 rue Ettore Bugatti Parc d’Activités Garosud - Lot n°3 - 34000 MONTPELLIER 404 744 120 RCS MONTPELLIER ET POLE MOTO PASSION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 750.000 euros Siège social : Chemin de la Fauceille - Mas Rous, 66000 PERPIGNAN 789 990 959 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 28 mai 2026, la société 100% MOTO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 378.000 euros, dont le siège social est 40 rue Ettore Bugatti Parc d’Activités Garosud - Lot n°3 - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 404 744 120, et la société POLE MOTO PASSION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 750.000 euros, dont le siège social est Chemin de la Fauceille, Mas Rous 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 789 990 959, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 100% MOTO par la société POLE MOTO PASSION. La société 100% MOTO ferait apport à la société POLE MOTO PASSION de la totalité de son actif, soit 2.331.176 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.575.103 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 756.073 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société N.D.K., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Fauceille, Espace Automobile 66000 PERPIGNAN, immatriculée sous le numéro 379 492 374 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 100% MOTO depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLE MOTO PASSION. La société 100% MOTO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes du tribunal de commerce de PERPIGNAN et MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 08 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Localisation

Perpignan (Pyrénées-Orientales), Occitanie

Publication

10 juin 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

789990959

Indexé le

18 juin 2026