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NOSTORES

PROJET DE FUSION ENTRE NOVOLET Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € 60 chemin de la Grande Prairie 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 505 330 654 RCS ANGOULEME Société absorbante Et NOSTORES Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € 60 chemin de la Grande Prairie 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 881 968 960 RCS ANGOULEME Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Châteauneuf-sur-Charente du 02 juin 2026, la société NOVOLET, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis 60 chemin de la Grande Prairie, 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 505 330 654, et la société NOSTORES, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 60 chemin de la Grande Prairie, 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 881 968 960, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOSTORES par la société NOVOLET. La société NOSTORES fera apport à la société NOVOLET de la totalité de son actif, soit 396.749 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 172.356 euros. La valeur nette des apports s'élèvera à 224.393 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société ASSEMBLER HOLDING SOLUTION (RCS ANGOULEME 881 557 961), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient 100 % des titres de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante ni à aucune augmentation de capital. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NOSTORES depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par NOVOLET. La société NOSTORES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est réalisée juridiquement le 31 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME au nom des deux sociétés le 05 juin 2026. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Châteauneuf-Sur-Charente (Charente), Nouvelle-Aquitaine
Publication
12 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
881968960
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

NOSTORES

SIREN: 881968960

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Châteauneuf-Sur-Charente, 16120, Charente, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260110275
Observé à la source
12 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260110275

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