R.M.S. HABITAT
AVIS DE FUSION Aux termes du traité de fusion établi le 19 mai 2026 entre la Société R.M.S. HABITAT, Société Absorbante, SARL au capital de 10.000,00 euros dont le siège social est NUMÉRO 1 ZONE INDUSTRIELLE, 46130 BIARS-SUR-CERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 499 861 243, et la société MULTITEC, Société Absorbée, SARL au capital de 30.489,80 euros dont le siège social est fixé CROIX DE L’OYES, 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 351 555 545, dans lequel il est convenu que la société MULTITEC ferait apport à la Société R.M.S. HABITAT de la totalité de son actif, soit 382.358,25 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60.576,14 euros soit une valeur nette des biens et droits apportés de 321.782,11 euros. Le capital de la Société Absorbante étant détenu à ce jour en totalité par la Société Absorbante, et cette dernière s’engageant à conserver la totalité des actions jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y a donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 22 mai 2026 au greffe du tribunal de commerce de CAHORS pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Biars-Sur-Cère (Lot), Occitanie
- Publication
- 16 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 499861243
- Indexé le
- 18 juin 2026
R.M.S. HABITAT
SIREN: 499861243
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Biars-Sur-Cère, 46130, Lot, Occitanie
Chronologie des avis officiels
16 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — R.M.S. HABITAT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601121944
- Observé à la source
- 16 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601121944