G. CARTIER TECHNOLOGIES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : G. CARTIER TECHNOLOGIES. Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 225 Rue Louis Armand, Z.I. Les Grands Prés 74300 CLUSES, Capital : 2 000 000 euros, Numéro unique d'identification : 311 042 030 RCS ANNECY, Lieu d'immatriculation : ANNECY. Société absorbée : SAVOY ELECTRONIC LIGHTING, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 37 Boulevard Du Chevran 74300 CLUSES, Capital : 1 500 000 euros, Numéro unique d'identification : 890 917 396 RCS ANNECY, Lieu d'immatriculation : ANNECY. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 476 503 euros, Passif : -1 564 354 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Pas d'échange de droits sociaux car fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 euro. Date du projet commun de fusion : le 11 juin 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 12 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour les sociétés G. CARTIER TECHNOLOGIES et SAVOY ELECTRONIC LIGHTING.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Cluses (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 16 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 311042030
- Indexé le
- 18 juin 2026
G. CARTIER TECHNOLOGIES
SIREN: 311042030
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Cluses, 74302, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
16 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — G. CARTIER TECHNOLOGIES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601123188
- Observé à la source
- 16 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601123188