NOVANCES CA
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NOVANCES CA Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 105 285 811 RCS Nice, est société bénéficiaire NOVANCES COTE D'AZUR Société par actions simplifiée Au capital de : 62 500,00 EUR Siège social Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06285 Nice Cedex 3 N° RCS 326 354 099 RCS Nice, est société apporteuse Actif : 2 245 289,00 EUR Passif : 1 217 415,00 EUR Actif net apporté : 1 027 874,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société NOVANCES CA augmenterait son capital de 1 027 873 euros par la création de 1 027 873 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOVANCES COTE D’AZUR, étant précisé que la société NOVANCES COTE D’AZUR procéderait à l’attribution concomitante des actions nouvellement émises au profit de ses associés, conformément aux articles L. 236-27 alinéa 2 et R. 236-19 du Code de commerce. Montant prévu de la prime de apport : non communiqué Date du projet : 11 Juin 2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société NOVANCES CA, le 11 juin 2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société NOVANCES COTE D'AZUR, le 11 juin 2026
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nice (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 16 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 105285811
- Indexé le
- 18 juin 2026
NOVANCES CA
SIREN: 105285811
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nice, 06200, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des avis officiels
16 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — NOVANCES CA
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260112331
- Observé à la source
- 16 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260112331