SCI TOON ART
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCI TOON ART Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 13 rue Descartes 37000 Tours Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 789041654 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ASPHALTE CONSEIL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 5 route de la Fournerie 41310 Authon Capital : 90280.00 EUR Numéro unique d'identification : 334860285 Lieu d'immatriculation : Blois. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 140410.00 EUR - passif de 9686.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la SCI TOON ART pour 16 parts de la société ASPHALTE CONSEIL. Montant de la prime de fusion : 129364.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCI TOON ART : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours). Pour la société ASPHALTE CONSEIL : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Blois).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Tours (Indre-et-Loire), Centre-Val de Loire
- Publication
- 18 juin 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 789041654
- Indexé le
- 18 juin 2026
SCI TOON ART
SIREN: 789041654
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Tours, 37000, Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
18 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCI TOON ART
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601141250
- Observé à la source
- 18 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601141250