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DAMMAD

DAMMAD, Société par actions simplifiée, au capital de 4 000 euros, Siège social : 227 Kerbourg - 44410 ST LYPHARD, 824 580 419 RCS SAINT-NAZAIRE. ET, AQUATIC BALNEO, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 7 500 euros, Siège social : lieudit Brantonnet - 44350 GUERANDE, 451 781 371 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION, Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 juin 2026, La société DAMMAD, SAS au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 227 Kerbourg 44410 ST LYPHARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 824 580 419 RCS SAINT-NAZAIRE, et la société AQUATIC BALNEO, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est lieudit Brantonnet 44350 GUERANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 451 781 371 RCS SAINT NAZAIRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAMMAD par la société AQUATIC BALNEO. DAMMAD ferait apport à AQUATIC BALNEO de la totalité de son actif, soit 473 459 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 20 999 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 452 460 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DAMMAD depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par AQUATIC BALNEO. La parité de fusion serait de 1 action de AQUATIC BALNEO pour 4 actions de DAMMAD. En vue de rémunérer l'apport effectué par DAMMAD, AQUATIC BALNEO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 500 euros pour le porter de 7 500 euros à 15 000 euros par l'émission de 500 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, attribuées aux associés de DAMMAD en application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 444 960 euros. Toutefois, DAMMAD est propriétaire de 500 parts de AQUATIC BALNEO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise, AQUATIC BALNEO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale (15€) des 500 parts qu'elle détiendra dans son propre capital, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts de AQUATIC BALNEO détenues par DAMMAD (soit 451 965 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts (soit 7500 euros), différence égale à 444 465 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 495 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE le 17 juin 2026 au nom des deux sociétés.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Lyphard (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Publication
21 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
824580419
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DAMMAD

SIREN: 824580419

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Lyphard, 44410, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260116763
Observé à la source
21 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260116763

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