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DIVATEC

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIVATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de la Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487631301 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : DL II Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Divatte-sur-Loire, ZA de la Sensive 44450 la chapelle basse mer Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883922502 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1351836.00 EUR - passif de 713083.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Suite à la fusion, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de soixante-deux (62) actions de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 37073.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIVATEC : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société DL II : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
La Chapelle-Basse-Mer (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Publication
23 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
487631301
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DIVATEC

SIREN: 487631301

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
La Chapelle-Basse-Mer, 44450, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601171803
Observé à la source
23 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601171803

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