DROME VITRAGE
DROME VITRAGE Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : ZA Bourg de Péage, 490 Allée du Verdon – 26300 Bourg-de-Péage 494 153 364 RCS Romans Avis de projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société DROME VITRAGE par la société ARDECHE VITRAGE Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 11 juin 2026, les sociétés : • ARDECHE VITRAGE, société absorbante, • et DROME VITRAGE, société absorbée, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société DROME VITRAGE par la société ARDECHE VITRAGE, conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce. Dès lors que la société CAPEL INVEST détient la totalité des titres représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, conformément à l’article L.236-11 et L. 236-3, II du Code de commerce : • il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante ; • aucun rapport d’échange n’a été établi ; • aucun échange d’actions ne sera effectué. L’actif total apporté par la société absorbée est évalué à 644 147 euros. Le passif total pris en charge est évalué à 90 287 euros. L’actif net transmis ressort ainsi à 553 860 euros. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aubenas le 16/06/2026 au nom de la société absorbante et le 17/06/2026 au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bourg-De-Péage (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 24 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 494153364
- Indexé le
- 23 août 2026
DROME VITRAGE
SIREN: 494153364
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bourg-De-Péage, 26300, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
24 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — DROME VITRAGE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A2026011864
- Observé à la source
- 24 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026011864