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FRANCK DROUAULT

Société absorbante : FRANCK DROUAULT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 276, rue du Fourneau – 50400 GRANVILLE Capital : 6.000.000 euros Numéro unique d’identification : 498 839 349 Lieu d’immatriculation : RCS COUTANCES Société absorbée : DROUAULT INDUSTRIES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 276, rue du Fourneau – 50400 GRANVILLE Capital : 5.000.000 euros Numéro unique d’identification : 452 083 280 Lieu d’immatriculation : RCS COUTANCES Évaluation de l’actif et du passif de la Société DROUAULT INDUSTRIES dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 20.850.641 euros Passif : 3.417.151 euros Actif net apporté : 17.433.490 € Date du projet de traité de fusion : acte sous signature électronique en date du 12 juin 2026 Augmentation du capital de la Société FRANCK DROUAULT, Société absorbante : La Société FRANCK DROUAULT, Société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société DROUAULT INDUSTRIES, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion : 1er janvier 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 15 juin 2026 Pour avis, Le Gérant de FRANCK DROUAULT Le Gérant de DROUAULT INDUSTRIES

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Granville (Manche), Normandie
Publication
26 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
498839349
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FRANCK DROUAULT

SIREN: 498839349

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Granville, 50400, Manche, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260120772
Observé à la source
26 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260120772

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