CAPTURE4CAD
BODACC FUSION CAPTURE4CAD & HERITAGE VIRTUEL 840 904 309 RCS BESANCON. CAPTURE4CAD. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000.00 EUR. Adresse : Rue Joseph Climent, 25660 SAONE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : N° RCS : 840 904 049 RCS BESANCON Dénomination : CAPTURE4CAD Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 10 000 EUR Adresse du siège social : Rue Joseph Climent, 25660 SAONE. ________________________________________ 499 119 972 RCS BESANCON. HERITAGE VIRTUEL. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 2 500.00 EUR. Adresse : Rue Joseph Climent, 25660 SAONE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : N° RCS : 499 119 972 RCS BESANCON Dénomination : HERITAGE VIRTUEL Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 2 500 EUR Adresse du siège social : Rue Joseph Climent, 25660 SAONE. ________________________________________ Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CPATURE4CAD Forme : SAS Adresse du siège : rue Joseph Climent, 25660 SAONE Capital : 10 000,00 euros Numéro unique d'identification : 840 904 049. Lieu d'immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : HERITAGE VIRTUEL Forme : SAS Adresse du siège : Rue Joseph Climent, 25660 SAONE Capital : 2 500,00 euros Numéro unique d'identification : 499 119 972 Lieu d'immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 203 224 euros. Passif : 73 194 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 19 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : SAS HERITAGE VIRTUEL, absorbée, dépôt du projet le 23 juin 2026 au RCS du Tribunal de commerce de BESANCON, SAS CAPTURE4CAD, absorbante, dépôt du projet le 23 juin 2026 au RCS du Tribunal de commerce de BESANCON.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saône (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 28 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 840904049
- Indexé le
- 23 août 2026
CAPTURE4CAD
SIREN: 840904049
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saône, 25660, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
28 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — CAPTURE4CAD
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260121243
- Observé à la source
- 28 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260121243