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PATRICIA

Suivant acte sous seing privé en date du le 31.03.2026, enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulouse, le 08.04.2026, Dossier : 2026 00010825, Référence : 3104P61 2026 A 01165, Madame Patricia SALAMAGNOU épouse SANSONETTO, entrepreneur individuel, demeurant 69, Chemin des Etroits 31400 Toulouse, identifié à l'INSEE sous le numéro SIREN 315 184 226, a cédé à la société PATRICIA (SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège est sis Rue Théodore Monod - 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 951 108 745), un fonds de commerce de « spectacle vivant » pour lequel elle est identifiée, en tant qu'entrepreneur individuel, à l'INSEE sous le numéro SIRET 315 184 226 00043, Code APE « 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs », et ce moyennant le prix total de 268.000 €, avec transfert de propriété et une entrée en jouissance fixés au 01.04.2026. Les oppositions au paiement du prix au Cédant seront reçues, dans les formes prescrites par l'article L.141-14 du Code de commerce au siège du fonds cédé. Copie desdites oppositions sera adressée à la SELARL ARCANTHE, sise 4, allée Paul Feuga - 31000 TOULOUSE, représentée par Maître Olivier BOUISSOU- DESSART, Avocat inscrit au barreau de Toulouse.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
28 juin 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
951108745
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

PATRICIA

SIREN: 951108745

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Ramonville-Saint-Agne, 31520, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260121324
Observé à la source
28 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260121324

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