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GROUPE DU MAIL

AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE : GROUPE DU MAIL SELARL au capital de 56 005 euros Siège : 19 rue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE : 819 053 372 SOCIETE ABSORBEE : CLINIQUE DU MAIL - MATERIEL MEDICAL SELARL au capital de 48 084,80 euros Siège : 19 rue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE : 308 491 646 ACTIF APPORTE : 198 673,94 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 10 506,03 euros ACTIF NET APPORTE : 188 167,91 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2026 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détiendra, au jour de la réalisation de l'opération objet du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. PRIME DE FUSION : néant TRAITE DE FUSION : en date du 25 juin 2026 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 26 juin 2026 et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Grenoble (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
30 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
819053372
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

GROUPE DU MAIL

SIREN: 819053372

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Grenoble, 38100, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601221242
Observé à la source
30 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-06

    C202601487095

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601221242

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