CAVES DU MONT
LES CAVES DUMONT, Société par actions simplifiée, Capital social : 79.050 €, Siège social : 24 Route des Méandres ZA Les Iles 74230 LA BALME-DE-THUY RCS ANNECY : 325 520 955 (ci-après désignée, la " Société Absorbante "). JACQUES HYBORD, Société par actions simplifiée, Capital social : 297.350 €, Siège social : Zone artisanale 220 rue de Rubellin 73730 CEVIN, RCS CHAMBERY : 324 180 603 (ci-après désignée, la " Société Absorbée "). Avis de projet de fusion. Fusion par voie d'absorption par la société LES CAVES DU MONT de la société JACQUES HYBORD. Évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 15.402.636 €, Montant du passif : 11.972.737 €. Montant de l'actif net apporté : 3.429.899 €. Aucun rapport d'échange des droits sociaux. Aucun boni de fusion n'est constaté. La fusion d'un point de vue comptable et fiscal aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 24 juin 2026, a été déposé le 26 juin 2026 au nom de la Société Absorbante auprès du greffe du tribunal de commerce d'ANNECY et le 25 juin 2026 au nom de la Société Absorbée auprès du greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- La Balme-De-Thuy (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 30 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 325520955
- Indexé le
- 23 août 2026
CAVES DU MONT
SIREN: 325520955
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- La Balme-De-Thuy, 74230, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
30 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — CAVES DU MONT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601222212
- Observé à la source
- 30 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601222212