SOCIETE VENDEENNE D'ETANCHEITE DE TOITURE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE VENDEENNE D'ETANCHEITE DE TOITURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle le Petit Bourbon Belleville-sur-Vie BP 38000 85170 Bellevigny Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530291715 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE MEMBRANES SYNTHETIQUES TOITURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue des Freres Chappe 72200 La Fleche Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 952521011 Lieu d'immatriculation : Le Mans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 592786.00 EUR - passif de 1501682.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et dès lors que la société CODALOC, société mère de la société absorbante et de la société absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 23.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE VENDEENNE D'ETANCHEITE DE TOITURE : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SOCIETE MEMBRANES SYNTHETIQUES TOITURE : 23.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de LE MANS).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bellevigny (Vendée), Pays de la Loire
- Publication
- 1 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 530291715
- Indexé le
- 23 août 2026
SOCIETE VENDEENNE D'ETANCHEITE DE TOITURE
SIREN: 530291715
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bellevigny, 85170, Vendée, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
1 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SOCIETE VENDEENNE D'ETANCHEITE DE TOITURE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601231913
- Observé à la source
- 1 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601231913