CAEN SUD 3
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 26 juin 2026, la société : CAEN SUD 3, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé Rue de la Pompe – Boulevard du Val, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 488 906 223, et S.T CAEN 2, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 214 rue Léon Foucault, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 448 969 683, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société S.T CAEN 2 par la société CAEN SUD 3. Évaluation de l’actif et du passif transmis par la société absorbée : •Actif apporté : 363 020 € •Passif pris en charge : 337 533 € •Actif net apporté : 25 487 € Rapport d’échange : 34 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Augmentation de capital de la société absorbante : 2 550 € par création de 25 500 parts sociales nouvelles de 0,10 € chacune. Prime de fusion : 22 937 €. La fusion prendra effet rétroactivement aux plans comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion pourront former opposition dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN pour chacune des sociétés participantes le 26 juin 2026. Pour avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Hérouville-Saint-Clair (Calvados), Normandie
- Publication
- 2 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 488906223
- Indexé le
- 23 août 2026
CAEN SUD 3
SIREN: 488906223
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Hérouville-Saint-Clair, 14200, Calvados, Normandie
Chronologie des avis officiels
2 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — CAEN SUD 3
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260124324
- Observé à la source
- 2 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260124324