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ETABLISSEMENTS JAMET

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE SCIERIE DES CEDRES Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 euros Siège social : 2, La Croix Rouge 22230 TREMOREL 981 966 237 RCS SAINT BRIEUC PAR ETABLISSEMENTS JAMET Société à responsabilité limitée Au capital de 75.750 euros Siège social : La Croix Rouge 22230 TREMOREL 338 802 903 RCS SAINT-BRIEUC Aux termes d’un acte SSP en date du 19 juin 2026, les sociétés ETABLISSEMENTS JAMET, société à responsabilité limitée au capital de 75 750 euros, dont le siège social est situé La Croix Rouge, 22230 TREMOREL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 338 802 903, et SCIERIE DES CEDRES, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 2, La Croix Rouge, 22230 TREMOREL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 981 966 237, ont établi un projet de fusion aux termes duquel la société SCIERIE DES CEDRES sera absorbée par la société ETABLISSEMENTS JAMET sous les garanties ordinaires et de droit et transfèrera à cette dernière au jour de la réalisation définitive de la fusion fixée au plus tôt à l’expiration du délai de 30 jours suivant la parution du présent avis tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 décembre 2025. Les actifs et passif seront transférés pour leur valeur comptable. L’actif apporté s’élève à 394 928 euros et le passif apporté s’élève à 377 643 euros, soit un actif net apporté de 17 285 euros. Les sociétés étant chacun détenues par le même associé unique, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Au plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026. Le traité de fusion établi le 19 juin 2026 a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC le 25 juin 2026 au nom de ETABLISSEMENTS JAMET, absorbante, et de SCIERIE DES CEDRES, absorbée. Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de sa parution. ETABLISSEMENTS JAMETSCIERIE DES CEDRES Le Gérant Le Gérant

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Trémorel (Côtes-d'Armor), Bretagne
Publication
2 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
338802903
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ETABLISSEMENTS JAMET

SIREN: 338802903

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Trémorel, 22230, Côtes-d'Armor, Bretagne

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260124417
Observé à la source
2 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260124417

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