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FINANCIERE 4M

PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE M4 Société par actions simplifiée au capital de 1 730 000 euros Siège social : 358 Route de Craintilleux 42210 L HOPITAL LE GRAND 824 339 725 RCS SAINT-ETIENNE ET FINANCIERE 4M Société par actions simplifiée au capital de 1 297 000 euros Siège social : 358 Route de Craintilleux, 42210 L’HOPITAL LE GRAND 799 362 793 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement du 29/06/2026, la ,La société FINANCIERE 4M, société par actions simplifiée au capital de 1 297 000 euros, dont le siège social est 358 Route de Craintilleux, 42210 L’HOPITAL LE GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 362 793 RCS SAINT-ETIENNE, et la société FINANCIERE M4, société par actions simplifiée au capital de 1 730 000 euros, dont le siège social est 358 Route de Craintilleux 42210 L HOPITAL LE GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 339 725 RCS SAINT-ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE 4M par la société FINANCIERE M4. La société FINANCIERE 4M ferait apport à la société FINANCIERE M4 de la totalité de son actif, soit 3 610 953 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 143 434 euros. La valeur nette des apports compte tenu d’une distribution de dividende intervenue le 26 juin 2026 s'élèverait à 2 465 935 euros. En rémunération de cet apport net, 98 572 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FINANCIERE M4 à titre d'augmentation de son capital social de 985 720 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 480 215 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,76 actions de la Société FINANCIERE M4 pour 1 action de la Société FINANCIERE 4M. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE 4M depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FINANCIERE M4. La société FINANCIERE 4M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société FINANCIERE M4 en date du 30 juin 2026, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société FINANCIERE 4M en date du 30 juin 2026. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
L'Hôpital-Le-Grand (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
2 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
799362793
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FINANCIERE 4M

SIREN: 799362793

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
L'Hôpital-Le-Grand, 42210, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260124914
Observé à la source
2 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260124914

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