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SATIS TT BAYONNE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 471.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT BAYONNE, société à responsabilité limitée au capital de 342.000 euros, dont le siège social est situé 33 chemin de Sabalce – 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 949 457 022 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 442.039 € Passif : 403.875 € Actif net : 38.164 € Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange est fixé à environ 0,2343 titres SATIS RH pour 1 titre SATIS TT BAYONNE. La Société Absorbante procèdera donc à une augmentation de son capital social d’un montant de 6.933.910 euros, pour le porter de 471.000 euros à 7.404.910 euros, par création de 693.391 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés des Sociétés Absorbées, proportionnellement à leurs droits respectifs. La Société Absorbante procèdera également au paiement d’une soulte en espèces d’un montant de 189,832636 euros (environ) qui sera répartie entre les associés des Sociétés Absorbées en proportion de leurs droits. La Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d’un point de vue fiscal et comptable et à la Date de Réalisation d’un point de vue juridique. La date du projet commun de fusion : 24 juin 2026 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 24/06/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom de la société SATIS RH et le 24/06/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE au nom de la société SATIS TT BAYONNE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Nouvelle-Aquitaine
Publication
3 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
949457022
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SATIS TT BAYONNE

SIREN: 949457022

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Bayonne, 64100, Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601251059
Observé à la source
3 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601251059

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