RVL PRODUCTION
Acte sous seing privé en date du 28/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 18/06/2026, Dossier 2026 00028761 réf 7404P01104 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Avenue Charles Poncet 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Charles Poncet 74300 CLUSES. Apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité de production industrielle Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Cluses (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 3 juil. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- Décolletage, mécanique industrielle.
- SIREN
- 106463888
- Indexé le
- 23 août 2026
RVL PRODUCTION
SIREN: 106463888
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Décolletage, mécanique industrielle.
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Cluses, 74300, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
3 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — RVL PRODUCTION
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601251322
- Observé à la source
- 3 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601251322