NUANCES ET DECORATION BESANCON
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue Marcel Brot – 54000 Nancy Capital : 3.000.000 euros Numéro unique d’identification : 769 800 590 Lieu d’immatriculation : Nancy Société absorbée : NUANCES ET DECORATION BESANCON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 6 rue Berthelot – 25000 Besancon Capital : 37.000 euros Numéro unique d’identification : 508 852 571 Lieu d’immatriculation : Besancon Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.021.577 euros Passif : 956.367 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 26 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy pour la société absorbante et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Besancon pour la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Besançon (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 3 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 508852571
- Indexé le
- 23 août 2026
NUANCES ET DECORATION BESANCON
SIREN: 508852571
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Besançon, 25000, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
3 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — NUANCES ET DECORATION BESANCON
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260125288
- Observé à la source
- 3 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260125288