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Novarc Management

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FGM HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Capital : 103.889.890 euros Siège social : 815 C, chemin du Razas, Z.I. les Plaines, 26780 Malataverne Numéro unique d'identification : 908 415 086 Lieu d’immatriculation : RCS Romans Société absorbée : Novarc Management Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 2.192.801 euros Siège social : 815 C, chemin du Razas, Z.I. les Plaines, 26780 Malataverne Numéro unique d'identification : 808 240 634 Lieu d’immatriculation : RCS Romans 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 2.292.729,96 euros - passif : 358 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Malataverne du 26 juin 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des sociétés FGM HOLDING et Novarc Management le 30 juin 2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Malataverne (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
3 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
808240634
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

Novarc Management

SIREN: 808240634

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Malataverne, 26780, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260125298
Observé à la source
3 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260125298

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