FRANCOIS DE CUREL
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : METZ (57000) 3, rue François de Curel RCS METZ 356 801 571 FRANCOIS DE CUREL Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 152 000 euros Siège social : 3 Rue François de Curel 57000 METZ RCS METZ 424 713 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la SARL FRANCOIS DE CUREL ; La société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société FRANÇOIS DE CUREL, soit 100 %, la fusion sera réalisée conformément aux dispositions applicables aux fusions simplifiées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, aucun rapport d’échange de titres ne sera établi, et aucune prime de fusion ne sera constatée. Les éléments de l'actif et du passif de la SARL FRANCOIS DE CUREL, dont la transmission à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est prévue, retenus pour leur valeur comptable ont été valorisés comme suit : -Actif : 293 152,06 € -Passif : 4 382,12 € D’où une VALEUR NETTE DES BIENS ET DROITS APPORTÉS RESSORTANT À 288.769,94 € ; Le projet de fusion a été établi en date du 22 juin 2026 et aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026 ; Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales en vigueur ; Le projet de fusion été déposé au Greffe du Tribunal de Judiciaire de Metz le 26 juin 2026. Pour avis.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Metz (Moselle), Grand Est
- Publication
- 5 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 424713956
- Indexé le
- 23 août 2026
FRANCOIS DE CUREL
SIREN: 424713956
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Metz, 57000, Moselle, Grand Est
Chronologie des avis officiels
5 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — FRANCOIS DE CUREL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601261207
- Observé à la source
- 5 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601261207