HYDROSCAND
Avis de projet de fusion simplifiée - BODACC Pour la Société absorbante : Dénomination : HYDROSCAND SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 12-14 Rue Marcel Dassault, 69740 Genas Montant du capital : 3 198 460 Euros Immatriculation : 518 529 748 RCS Lyon Pour la Société absorbée : Dénomination : PATHEL INDUSTRIE SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 12-14 Rue Marcel Dassault, 69740 Genas Montant du capital : 291 500 Euros Immatriculation : 505 353 771 RCS Lyon L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : ACTIF : évalué à 6 262 078 euros PASSIF : évalué à 3 402 438 euros Soit un apport net d'un montant de 2 859 640 euros. Rapport d'échange : La société HYDROSCAND SAS, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de la société PATHEL INDUSTRIE SAS, absorbée, il n'y aura pas d'émission d'actions ni d'augmentation du capital social de la société absorbante. Il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce. Prime de fusion : NEANT Date du projet de fusion : 24 juin 2026 Date d'effet juridique projetée : 1er novembre 2026 Date d'effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé : le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon au nom de la société HYDROSCAND SAS, absorbante et le 26 juin 2026 au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon au nom de la société PATHEL INDUSTRIE SAS, absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante et de la société absorbée, dont les créances sont antérieures à l'avis, pourront faire opposition à la fusion devant le Tribunal des activités économiques de Lyon dans les conditions prévues aux articles L 236-15 et R 236-11 du Code de commerce, trente jours à compter de la publication.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Genas (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 5 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 518529748
- Indexé le
- 23 août 2026
HYDROSCAND
SIREN: 518529748
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Genas, 69740, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
5 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — HYDROSCAND
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601261367
- Observé à la source
- 5 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601261367